1. Préambule

Le programme d’affiliation a pour but de promouvoir les pages web de www.naturabuy.fr, site de NaturaBuy, via l’utilisation de liens hypertextes placés sur les pages Internet des partenaires affiliés (ci-après nommés partenaires). Le partenaire reçoit une commission lorsque ses visiteurs de son site web s’inscrivent à www.naturabuy.fr en tant que membre et y vendent ou y achètent des produits.

2. Définition du partenariat

Le partenaire est, soit le propriétaire légal de la page web, soit le mandataire officiellement chargé de sa commercialisation par le propriétaire. Les liens hypertextes, et donc les accès à www. NaturaBuy.fr, doivent exclusivement être fournis par ces pages web. Par son inscription, le partenaire confirme avoir lu et accepté les le règlement qui régit le programme d’affiliation dewww.naturabuy.fr

NaturaBuy accorde au partenaire une utilisation limitée et non exclusive de la marque NaturaBuy, dans le but d’offrir l’accès àwww.naturabuy.fr via un lien hypertexte. Le partenaire est uniquement autorisé à faire usage des supports publicitaires agréés par NaturaBuy. Les partenaires sont tenus de ne pas modifier les supports publicitaires de NaturaBuy sans avoir au préalable obtenu un accord écrit. Tous les droits qui n’ont pas été expressément indiqués restent sous la propriété de NaturaBuy.

3. Commissions

3.1. Grille de commissions

Commissions sur l’achat ou la vente d’un objet par un membre :

• 50% du montant TTC de la commission générée l’achat ou la vente de l’objet
  ET
• Commission par membre actif : 2 euros

Les prix s'entendent TVA légale incluse

3.2. Définition de "Membre actif"

Lorsque le visiteur d’une page partenaire consulte www.naturabuy.fr, un cookie est automatiquement enregistré sur son ordinateur. Ainsi, dans le cas où il s’inscrit surwww.naturabuy.fr pendant la même session, son inscription est attribuée au partenaire concerné. Un nouveau membre est considéré comme actif lorsqu’il se connecte sur le site www.naturabuy.fr avec son pseudo et son mot de passe. Cette connexion au site peut se faire sans limitation de durée après son inscription.

Aucune commission pour nouveau membre n’est versée dans les cas suivants :

• Le nouveau membre a été bloqué, pour une raison ou une autre.
• Le membre est déjà inscrit sur NaturaBuy
• Le nouveau membre ne s’est jamais connecté au site avec son pseudo et son mot de passe.

Si, dans de tels cas, les commissions ont déjà été versées, le montant sera débité du compte du partenaire lors du prochain décompte. Le partenaire qui n’est plus actif ou qui a été exclu du programme d’affiliation s’engage à rembourser le montant indûment versé à NaturaBuy

3.3. Définition de " Commissions sur l’achat ou la vente d’un objet par un membre "

Une commission est versée au site partenaire lorsque :

• Un nouveau membre actif met en vente un objet et que ce dernier est vendu
• Un nouveau membre actif achète un objet sur le site www.NaturaBuy.fr

La commission n’est versée que pour la première vente ou le premier achat réalisé par le nouveau membre actif. Aucune commission pour achat ou vente n’est versée dans les cas suivants:

- L’achat ou la vente est annulée dans les 30 jours qui suivent la transaction.
- Le nouveau membre ne paie pas sa facture de commissions sur la vente réalisée.

Si, dans de tels cas, les commissions ont déjà été versées, le montant sera débité du compte du partenaire lors du prochain décompte. Le partenaire qui n’est plus actif ou qui a été exclu du programme d’affiliation s’engage à rembourser le montant indûment versé à NaturaBuy

3.4. Premier cookie – procédure

Étant donné qu’il existe un grand nombre de logiciels capables d’effacer le cookie – une intervention manuelle est également possible –, les réclamations à l’encontre de NaturaBuy pour non fonctionnement ou mauvais fonctionnement de la procédure ne pourront en aucun cas être retenues.

4. Supports publicitaires

Les supports publicitaires de NaturaBuy ne peuvent être utilisés que dans le but d’assurer le lien avec les pages web de www.naturabuy.fr Les supports ne peuvent en aucun cas être modifiés. Si NaturaBuy remplace ou cesse d’utiliser les supports publicitaires existant, les partenaires sont tenus de remplacer, respectivement de supprimer les anciens supports sur leurs pages web dans un délai de un mois.

NaturaBuy n’offre aucune garantie pour les supports publicitaires mis gratuitement à disposition de ses partenaires dans le cadre du programme d’affiliation.

5. Paiement des commissions

Les commissions sont versées mensuellement sur demande du partenaire via son interface d’affiliation, pour autant que le compte du partenaire ait atteint un crédit d'au moins 15 euros. NaturaBuy règle les commissions à ses partenaires par chèque. Si le montant de 15 euros n’est pas atteint à la fin du mois, le paiement est repoussé jusqu’à ce que ce montant minimum soit réalisé. Lorsque les commissions sont payées par erreur – voir points 3.2 - 3.3 – elles sont déduites du prochain décompte.

6. Résiliation du partenariat par le partenaire

Le partenaire est en droit de résilier le partenariat à tout moment et sans indiquer de motif. Seuls les montant supérieurs à 15 euros sont versés au partenaire lors du décompte mensuel suivant. Les montants inférieurs à 15 euros ne sont pas versés. La résiliation met automatiquement fin à tout droit concernant ces commissions.

7. Résiliation du partenariat par NaturaBuy

NaturaBuy est autorisé à résilier un partenariat avec un de ses partenaires en tout temps et sans avoir à indiquer de motif. Si NaturaBuy résilie le partenariat parce que le partenaire a enfreint les conditions générales du programme d’affiliation, tous les droits aux commissions qui n’ont pas encore été payées sont automatiquement annulés. Le partenaire est cependant tenu de rembourser à NaturaBuy les commissions qui lui auraient été versées à tort, dans un délai de 30 jours à dater de la résiliation.

Le partenariat est annulé dans les cas suivants:

1. Les supports publicitaires de NaturaBuy sont placés sur des pages web illégales en France, qui ont des contenus pornographiques, qui enfreignent les lois de la propriété intellectuelle ou qui propagent des virus..
2. Les supports publicitaires de NaturaBuy sont placés sur des pages qui paraissent dans une autre langue que le français. Sont exceptées de cette règle les pages web qui ont reçu une autorisation spéciale de NaturaBuy.
3. Les supports publicitaires de NaturaBuy sont placés sur des pages web de manière a activer un logiciel externe ou à provoquer un échange entre les utilisateurs.
4. Les supports publicitaires de NaturaBuy sont placés dans une fenêtre pop-up ou sur une page autre que la page originale.
5. Les supports publicitaires de NaturaBuy sont placés par le partenaire sur une page web faisant partie d’une autre page (indépendamment de la technologie utilisée).
6. Les supports publicitaires de NaturaBuy sont placés par le partenaire sur un site qui ne lui appartient pas.
7. L’utilisateur souhaitant visiter le site web du partenaire ou utiliser ses prestations doit au préalable cliquer sur un support publicitaire de NaturaBuy
8. Le partenaire ne peut réserver aucun terme contenant un lien avec le programme d’affiliation de NaturaBuy sur les moteurs de recherche Internet, que ce soit comme lien de résultat ou comme lien de comparaison (par ex. Adwords Select, eSpotting, Overture, Qualigo, etc.).

8. Propriété intellectuelle et développement du programme

Le partenaire reconnaît que NaturaBuy détient l’ensemble des droits relatifs au programme d’affiliation et qu’il n’est dont pas autorisé à modifier ou à copier le code source. Le programme d’affiliation a été développé exclusivement pour NaturaBuy. NaturaBuy continuera de développer le programme d’affiliation et de proposer, le cas échéant, la nouvelle version à ses partenaires. Il n’existe cependant aucune obligation quant à l’utilisation et au développement du programme d’affiliation.

9. Devoir de discrétion

Le partenaire s’engage à traiter de manière confidentielle et à ne pas divulguer à des tiers non autorisés les informations dont il a connaissance, par ex. la configuration exacte des moyens publicitaires de NaturaBuy, le taux de clics générés par ces publicités ou les données démographiques des visiteurs. Une éventuelle ordonnance légale existante ou autre réglementation générale portant sur le secret professionnel fait partie intégrante du présent contrat. L’obligation de secret et autres restrictions légales doivent être observées même après la résolution du partenariat.

10. Limitation de responsabilité de NaturaBuy

NaturaBuy n'assume de responsabilité que pour les dommages directs résultant de violations volontaires ou par négligence grave des contrats par NaturaBuy. La responsabilité de NaturaBuy pour les dommages directs résultant de fautes légères - quel qu'en soit le fondement juridique - est explicitement exclu, sauf dispositions légales obligatoires. La responsabilité de NaturaBuy pour les dommages indirects ou consécutifs est - quel qu'en soit le fondement juridique - explicitement et totalement exclue.
NaturaBuy n'assume aucune responsabilité pour les dommages subis par des membres ou par des tiers, en conséquence du comportement d'autres membres.

11. Dispositions applicables en cas de nullité partielle

Si certaines dispositions de ce règlement devaient être totalement ou partiellement nulles et/ou inapplicables, la validité et/ou l'application des autres dispositions ou des parties applicables de ces dispositions resterait acquise. Les dispositions inapplicables et/ou nulles seraient alors remplacées par des dispositions valides juridiquement les plus proches économiquement en sens et en objet des dispositions inapplicables et/ou nulles. La même clause s'applique aux éventuels vides juridiques.

12. Acceptation des conditions générales

1. Par votre inscription en tant que membre (vendeur ou acheteur) sur le site www.naturabuy.fr , vous acceptez sans limitation le règlement, et établissez avec NaturaBuy une convention sur l'utilisation du sitewww.naturabuy.fr incluant les conditions de ventes aux enchères.
2. Chaque fois que vous utilisez un des services proposés par NaturaBuy, vous re-confirmez que vous acceptez le règlement. NaturaBuy se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces conditions à tout moment et sans justification, et publie toujours la nouvelle version surwww.naturabuy.fr
3. Si vous n’êtes pas d’accord avec la nouvelle version du règlement, nous vous prions de nous en informer. Votre adhésion au programme d’affiliation est automatiquement et immédiatement annulée.

13. Transfert des droits et obligations à des tiers

1. NaturaBuy se réserve le droit de céder à une tierce partie ou de faire exécuter par une tierce partie, la totalité ou une partie des droits et obligations résultant de cette convention.
2. Le statut de membre n'est pas transférable.

14. Droit applicable et lieu de juridiction

1. Cette convention, y compris le règlement des ventes aux enchères, les ventes aux enchères elles-mêmes et les contrats de vente conclus entre les membres seront soumis au droit français.
2. Sauf dispositions légales contraires, le lieu de juridiction exclusif pour tous les différends pouvant résulter de l'application de ce règlement entre un membre et NaturaBuy est : NaturaBuy')?>