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Lot d'archives anciennes sur la réglementation de la chasse (XIXe-XXe siècle)

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Description produit

Livres Revues DVD > Livres anciens

Etat de l'objet : D'occasion


Provenant de la bibliothèque d’un très haut fonctionnaire de l’administration des Eaux et Forêts, cet ensemble réunit plusieurs documents rares et recherchés, idéals pour juristes, historiens ou collectionneurs spécialisés.

Contenu du lot :

- Loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse (modifiée en 1924), accompagnée des circulaires explicatives. Fascicule Firmin Didot, 1925, format 15,5 × 24 cm, 20 pages.
- Instruction générale sur le contentieux pénal en matière de chasse, forêts et pêche : fascicule de 114 pages (13,5 × 21 cm), Imprimerie nationale, circulaire du 20 juillet 1933. Nombreux ajouts dactylographiés relatifs aux modifications ultérieures.
- La réglementation de la chasse dans le cadre départemental et communal, par H. Bacquias (chef de division à la préfecture de la Meuse). Broché, 198 pages, 14 × 21,5 cm, éditions Berger-Levrault.
- Texte ronéotypé du 21 avril 1959 sur la réforme de l’organisation judiciaire et de la procédure pénale, et ses incidences sur les attributions répressives de l’administration des Eaux et Forêts. Format 21 × 31,5 cm (Direction générale des Eaux et Forêts).
- La Louveterie : la destruction des animaux nuisibles (ordonnances, arrêts, lois, décrets et circulaires). Firmin Didot, 1925, 360 pages, 16 × 25 cm, exemplaire broché sans couverture, état d’usage.

Un ensemble exceptionnel et difficile à réunir, parfait pour un spécialiste cherchant à documenter l’évolution des fondements juridiques de la chasse en France.
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