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Browning GP 35 fabrication FN Herstal
Modèle luxe "Renaissance"
Gravure main de la Custom Shop
Plaquettes nacre
Certificat de neutralisation du BE de Saint-Etienne n°00175763
Categorie D2 <=> C9
Vente conforme selon article 1 de l'arrêté du 28 janvier 2019 fixant les règles applicables aux armes à feu neutralisées, agréée par le Service Central des Armes et Explosifs.
Questions posées au vendeur
Question de sudden-impact
Bonjour Quelle date la neutra ?
le 16/05/2026
Réponse de ADC-66 (vendeur)
Comme indiqué sur le document en photo le certificat date du 20.05.2014.
Avant de proposer cette arme à la vente nous avons interrogé le SCAE en fournissant les mêmes photos.
Voici leur réponse:
"Au titre de l'article 1 de l'arrêté du 28 janvier 2019 fixant les règles applicables aux armes à feu neutralisées et portant désignation de l'autorité chargée de la neutralisation des armes à feu, il est indiqué que les nouvelles règles ne sont pas applicables aux armes à feu neutralisées avant le 8 avril 2016.
De ce fait, le certificat de neutralisation ainsi que le marquage restent valides."
Cordialement.
xxxxxxx
le 16/05/2026
Question de sudden-impact
Oui justement donc pas applicable
Donc reste en B
Si neutra avant 2016
le 16/05/2026
Réponse de ADC-66 (vendeur)
Non, nous sommes professionnels et pour éviter tout malentendu nous avons interrogé Service contentieux armes du SCAE.
Le SCEA nous a confirmé par e-mail que l'arme anciennement classée en catégorie D2 était maintenant en catégorie C9 et que le certificat du BE n'était plus nécessaire, le marquage sur la carcasse suffisait.
Nous tenons leur avis à votre disposition.
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