ARME NEUVE
Type : PISTOLET
Marque : DERYA
Modèle : DY9 C103F
N° RGA : CF121
Catégorie : B
Calibre : 9X19
Nombre de coups : 16
Nombre de chargeurs : 2
Longueur de canon : 4"
Type de canon : RAYE
Conditionnement : MALLETTE
Autre information :
Garantie : 2 ans
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REGLEMENTATION :
Les armes de Catégorie D peuvent être acquises sous condition de majorité
Les armes de Catégorie C peuvent être acquises par les détenteurs d'un permis de chasse ou d'une licence de tir en cours de validité ayant ouvert leur compte SIA
Les armes de Catégorie B peuvent être acquises par les détenteurs d'une licence de tir en cours de validité et d'une autorisation préfectorale ayant ouvert leur compte SIA.
La loi Hamon du 17 mars 2014 a prévu la possibilité pour le consommateur de se rétracter dans un délai de 14 jours pour les contrats conclus à domicile, dans des lieux inhabituels de vente, ainsi qu'à distance (via internet notamment) (L121-21 C. cons.). Les articles d'occasion ou soldés sont aussi concernés par ce délai de rétractation.
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 ».
Par ailleurs, les dispositions de l'article L 221-23 du code de la conso prévoient que « Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des bien
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Objet neuf, d’occasion et reconditionné : quelles différences ?
Un objet est dit neuf lorsqu’il est mis sur le marché pour la première fois et n’a jamais été utilisé.
Un objet est considéré comme d’occasion dès lors qu’il a déjà été acquis, utilisé ou simplement possédé par au moins une personne, peu importe son état apparent.
Un objet reconditionné est un bien d’occasion ayant fait l’objet de tests complets de ses fonctionnalités, et réparé ou remis en état si nécessaire, avant d’être remis en vente.
