ARME D’OCCASION
Type : Carabine
Marque : Mauser Yougoslave M98/48
Modèle : Type 98 Prejudetce 44 (marqué autonnerre 48)
N° RGA : AJ978
Catégorie : C
Calibre : 8X57 JS
Nombre de coups : 5
Nombre de chargeurs : magasin
Longueur de canon : 590 mm
Type de canon : Rayé
Etat du canon : A
Conditionnement : Housse offerte
Autre information :
Garantie : 1 an (garantie légale de conformité)
Bretelle
Réhausseur de guidon modèle Toutain Spécial
L’arme qui est vendue est celle qui se trouve en photos.
Etat : A
Toutes nos armes sont révisées et contrôlées dans notre atelier par notre Armurier diplômé de l’école de St Etienne.
Légende des différents « Etats »
Important : notre système de notation n’est ici qu’à titre d’information et n’a rien de contractuel.
Etat A++ : Etat proche du neuf
Etat A+ : Excellent état
Etat A : Très bon état général
Etat B+ : Bon état général
Etat B : Bon état général avec traces d'usures marquées
Etat C : Etat moyen
Etat D : en l'état avec de fortes traces d'usures.
Sport-Gun, sur le site du courtier Naturabuy, s'engage à produire sur ses fiches produits des images les plus fiables possibles cependant :
. Les couleurs peuvent varier en fonction de l'affichage des écrans et différer légèrement de la réalité.
. Certains accessoires peuvent être utilisés à titre d'illustration, seule la fiche descriptive vous indique si un accessoire est livré avec le produit (sauf erreur involontaire de notre part ou du fabricant / importateur).
. Le packaging n'est pas contractuel, le boitage peut légèrement différer en fonction des évolutions du fabricant, sans remettre en cause l'intégrité du produit.
REGLEMENTATION :
Les armes de Catégorie D peuvent être acquises sous condition de majorité
Les armes de Catégorie C peuvent être acquises par les détenteurs d'un permis de chasse ou d'une licence de tir en cours de validité ayant ouvert leur compte SIA
Les armes de Catégorie B peuvent être acquises par les détenteurs d'une licence de tir en cours de validité et d'une autorisation préfectorale ayant ouvert leur compte SIA.
La loi Hamon du 17 mars 2014 a prévu la possibilité pour le consommateur de se rétracter dans un délai de 14 jours pour les contrats conclus à domicile, dans des lieux inhabituels de vente, ainsi qu'à distance (via internet notamment) (L121-21 C. cons.). Les articles d'occasion ou soldés sont aussi concernés par ce délai de rétractation.
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 ».
Par ailleurs, les dispositions de l'article L 221-23 du code de la conso prévoient que « Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.
