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OBJET VENDU – VENTE TERMINÉE
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Marque
MAS
Modèle
1936
Calibre
30-284 Winchester
Longueur de canon
57 cm
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Tar Promo ! Fusil MAS 36 - 30x284 - N0547-774 – OBJET VENDU – VENTE TERMINÉE

Objet vendu
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La loi Hamon du 17 mars 2014 a prévu la possibilité pour le consommateur de se rétracter dans un délai de 14 jours pour les contrats conclus à domicile, dans des lieux inhabituels de vente, ainsi qu'à distance, via internet notamment (L121-21 C. cons).

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Description produit

Armes de tir (TAR, TLD,etc...) > Carabines de tir aux armes réglementaires (TAR)

Marque : MAS

Modèle : 1936

Etat de l'objet : D'occasion

Calibre : 30-284 Winchester

Longueur de canon : 57 cm


Fusil MAS 36

Calibre 30x284 Winchester

Manque passant de bretelle (confère photo)

Arme en très bon état

Très belles rayures,

Canon très beau


NB : il s'agit de la carabine qui se trouve en photo.
 

La loi Hamon du 17 mars 2014 a prévu la possibilité pour le consommateur de se rétracter dans un délai de 14 jours pour les contrats conclus à domicile, dans des lieux inhabituels de vente, ainsi qu'à distance (via internet notamment) (L121-21 C. cons.). Les articles d'occasion ou soldés sont aussi concernés par ce délai de rétractation.

« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 »

Par ailleurs, les dispositions de l'article L 221-23 du code de la conso prévoient que « Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.

Informations complémentaires
Objet : 13618606
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