Question de LEBEAUDIABOLO
Bonsoir, oui mais le texte est pourtant claire, "Arme historique et de collection, Reproduction d'arme d'avant 1900" sont cat.D
donc cette reproduction d'une arme d'avant 1900 devrait être en D
le 25/10/2023
Réponse de ArmurerieHG (vendeur)
Bonjour,
Pas si elle a été faite après 1900. C'est la date de fabrication de l'arme qui rentre en compte.
Cordialement,
Marion de l'équipe AHG.
le 27/10/2023
Question de LEBEAUDIABOLO
Bonjour, pour donner suite à mes précédents messages.
Le point ML2.a ne vise pas les armes, comme suit :
Fusils, armes à canon lisse et armes à canons multiples fabriqués avant 1938
Reproductions de fusils, d'armes à canon lisse et d'armes à canons multiples dont les originaux ont été fabriqués avant 1890
Malheureusement, il y a un millefeuille juridique qu'il est plus facile d'interpréter plutôt que de le comprendre et souvent, dans le doute, les armes sont surclassées.
Cordialement
le 27/11/2023
IV. - Armes de catégorie D :
il y a l'article e) qui décrit bien ce que vous dites, à condition que cette arme figure sur la dite liste.
Ce qui n'est pas le cas
Et en suite il y a l'article g) qui lui dit bien ce que j'affirme, cette arme devrait être en "D" et non pas en "C".
Ce n'est pas l'année de fabrication qui compte sur ce type d'arme, mais bien l'année de sortie du modèle.
Contrairement à une arme de poing sortie avant 1900 à poudre noire et dont des reproduction postérieurs à 1900 mais en poudre vive qui les font elles basculer en "B" au lieu de "D.
e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des douanes.
g) Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;
le 27/11/2023
Réponse de ArmurerieHG (vendeur)
Bonjour,
Merci pour lez informations.
Cordialement,
Marion de l'équipe AHG
le 28/11/2023
Question de LEBEAUDIABOLO
Bonsoir,
Je vois que vous n'avez toujours pas changé l'arme de catégorie...
Ci dessous une annonce qui illustre ce que j'affirme...
Une carabine 1895 fabriquée en 1927, mais classée en D du fait que le modèle d'origine est antérieur à 1900.
https://www.naturabuy.fr/CARABINE-WINCHESTER-DE-CHASSE-modele-1895-Calibre-405-Winchester-1927-USA-XIXe-Tres-bon-U-S-A-XIX-eme-Categorie-D-item-11433731.html
Ce qui est le cas pour votre petite carabine.
Je suis acheteur, mais en cat.D.
Bien que je suis chasseur et tous mes papiers en règle, il est toujours embêtant de faire surclasser une arme et la faire figurer sur le SIA et se plonger dans des démarches pour la faire déclasser ensuite.
Cordialement
le 30/01/2024
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2844
Fermeture à levier latéral dite clef « Leclercq ». Cette antiquité « atypique » est classée en catégorie D§e)
le 30/01/2024
Bonsoir, j'insiste, mais par ce que je suis certain d'avoir raison.
Selon la nouvelle doctrine du SCAE parut au 1er Septembre 2023, pour être classées en catégorie D, les armes à chiens extérieurs doivent impérativement réunir 4 critères sauf si sa mise sur le marché avant le 1er janvier 1900 est attestée formellement comme un registre du fabricant ou une inscription sur l'arme.
1 - bmode de fermeture (clé anglaise sous le pontet, latérale "leclercq", pontet à lunettes, clé Lefaucheux, à poussoir devant le pontet, à poussoir inférieur vertical, à bloc tombant)
2 - la présence de chiens extérieurs
3 - le chambrage en 72 mm pour le calibre 10 mm et 65 mm pour les autres calibres.
4 - longueur des canons supérieure à 45 cm et longueur totale supérieure à 80 cm.
Cordialement
le 31/01/2024
Réponse de ArmurerieHG (vendeur)
Bonjour,
Nous allons nous renseigner car c'est un calibre en C et ce n'est pas une poudre noire.
Cordialement,
Marion de l'équipe AHG.
le 06/02/2024
Question de LEBEAUDIABOLO
Bonjour,
Ce n'est pas le calibre, mais bien l'arme et ses caractéristiques qui la classe dans une catégorie.
Le calibre 38 s&w est classé en B, sauf les minutions anciennes, d'époque et donc chargées à la poudre noire d'origine et les révolvers antérieurs à 1900 (ou dont le brevet est antérieur à 1900 même si sa fabrication est postérieure à cette date) sont bel et bien en cat.D.
Il est quand même surprenant (voir inquiétant)qu'un professionnel ne sache pas classer une arme.
Je vous invite à prendre contacte avec la MAS pour prendre vos renseignements.
Ou encore mieux, faire expertiser l'arme par la MAS, celle-ci vous reviendra avec un certificat la classant en cat.D, ça éviterait de voir une nouvelle arme collectionnable surclassée.
Le législateur s'appuit sur l'expertise des professionnels et il est fort dommage qu'un certain nombre d'entre eux ne soient pas en capacité de le faire.
le 29/02/2024
Réponse de ArmurerieHG (vendeur)
Bonjour,
Avec prise de contact du SCAE, l'arme est bien classée en catégorie C.
Cordialement,
Marion de l'équipe AHG.
le 06/03/2024
Question de LEBEAUDIABOLO
Bonjour, vous avez du tomber sur un ou une fonctionnaire qui ne connait pas son sujet, c'est pas possible.
J'ai présenté votre annonce à un armurier qui m'a bien confirmé qu'à la vue de la nouvelle doctrine de septembre 2023, votre arme rassemble bien les 4 critères cumulatifs qui font qu'elle est classée en cat.D e,
il suffit de lire le PDF de la SCAE. (lien ci-dessous)
Document officiel publié par le ministère de l'intérieur et d'outre-mer.
Le doute n'étant pas permis, à la lecture de celui-ci, cet échange ne devrait même pas avoir lieu.
Nouvelle doctrine du SCAE permettant la simplification d'identification d'une arme classée en cat. D e parut au 1er Septembre 2023 :
https://www.armes-ufa.com/IMG/pdf/scae_lignes-directrices_modele-anterieur-1900_sept2023.pdf
Cordialement
le 06/03/2024
Réponse de ArmurerieHG (vendeur)
Bonjour,
Nous prenons note.
Cordialement,
Marion de l'équipe AHG.
le 08/03/2024
