SIALe Système d'Information sur les Armes

Comment créer mon
compte SIA particulier ?

NaturaBuy vous aide !

Que vous soyez client ou pas, NaturaBuy a créé un
service unique, dialoguant avec le SIA.
Vous pouvez créer votre espace détenteur depuis
votre compte NaturaBuy, en quelques clics seulement.

Ce service est 100% gratuit.

Le compte SIA particulier est disponible uniquement pour les chasseurs. Il sera ouvert à d'autres profils à une date ultérieure (voir calendrier).

ratelier

La procédure est simplifiée, NaturaBuy vous guide pas à pas.
Plus besoin de multiplier les envois de documents !

Pour créer votre compte, vous devez vous munir des documents suivants :

Pour tous
Justificatif de domicile
UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE
Pièce d'identité
UNE PIÈCE D'IDENTITÉ
(CNI ou passeport)
Chasseurs
Permis de chasser
VOTRE PERMIS DE CHASSER
Validation annuelle
VOTRE VALIDATION ANNUELLE
(si vous en disposez)

Si vous souhaitez faire les démarches de façon autonome, rendez-vous sur
sia.detenteurs.interieur.gouv.fr et suivez les étapes détaillées pour la création du compte.

Notre service client reste mobilisé pour vous accompagner gratuitement dans la création de votre espace détenteur sur le SIA ou pour toute question relative à ce nouveau service.

Notre équipe dédiée se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 par téléphone au 0 891 670 004 (0.35€ la minute + prix appel local) ou par e-mail en cliquant ici

Naturabuy - Premier courtier en arme de France

Le Service Central des Armes et Explosifs a, depuis 2020,
et dans un souci d'encadrement de la détention d'armes en France,
lancé le nouveau Système d'Information sur les Armes (SIA)

Logo SCAE

Lyonel Chocat de l'équipe NaturaBuy est allé à la rencontre de M. Merandat, Chef du Service Central des Armes et Explosifs, pour échanger sur le râtelier numérique.

Découvrez leur entretien exclusif !
Calendrier
Février 8 2022

Ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d'arme chasseurs

Septembre 2022

Ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap, aux biathlètes et aux tireurs sportifs

Novembre 2022

Ouverture du SIA aux non licenciés (armes héritées ou trouvées)

Janvier 2023

Ouverture du SIA aux collectionneurs, détenteurs mineurs, autres métiers et associations

Tout savoir sur le râtelier numérique du SIA pour les particuliers

Questions fréquentes concernant le SIA

Je n'arrive pas à créer mon compte sur le portail particulier SIA, j'ai un message d'erreur qui m'indique "Une erreur est survenue lors de l'appel au serveur. Merci de réessayer ultérieurement". Que faire ?

Il s'agirait d'un problème de poids des fichiers chargés; le total doit être inférieur à 8 Mo. Nous vous invitons à réessayer avec une capture d'écran (par exemple) de vos photos/scans afin de réduire le poids des documents. Si vous n'avez pas la possibilité de procéder à cette opération, nous vous invitons à contacter notre service client afin que nous puissions vous aider dans la création du compte

Je n'arrive pas à finaliser mon inscription depuis la page de choix du mot de passe / questions secrètes.

Il est fort probable que le mot de passe ainsi que vos réponses secrètes aient été pris en compte. Nous vous invitons à utiliser la procédure "identifiant oublié" afin que celui-ci vous soit renvoyé par email : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/compte/recuperer-login/demande
Vous pourrez alors vous connecter à l'aide de cet identifiant ("login") et du mot de passe que vous aviez renseigné.

Où trouver le lien vers le portail particulier qui permet la création du compte SIA (râtelier numérique) ?

Le lien d'inscription / connexion vers le portail particulier SIA est le suivant : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/

Je ne retrouve pas mes armes achetées avant octobre 2020 dans mon râtelier.

Avant octobre 2020 et la création du Système d'Information sur les Armes, les armes étaient enregistrées dans le fichier AGRIPA. La synchronisation entre votre râtelier virtuel et le fichier AGRIPA devrait prendre plusieurs semaines.

Je n'ai pas reçu de mail de confirmation lors de l'ouverture de mon compte SIA.

Lorsque vous avez finalisé la création de votre compte SIA en définissant un mot de passe et des questions secrètes, une pop-up s'est ouverte en vous indiquant votre identifiant pour la connexion et un PDF reprenant l'ensemble des informations de votre compte (y compris votre numéro SIA). Ce dernier doit vous parvenir également par mail, si le mail ne vous est pas parvenu nous vous invitons à vérifier vos spams (courriers indésirables) ou à contacter votre préfecture.

Je ne vois pas mes éléments d'armes classés et pourtant déclarés en préfecture sur mon râtelier.

C'est tout à fait normal, le râtelier ne fait remonter que vos armes. Le système de déclaration en préfecture continuera d'exister concernant les éléments d'armes, en parallèle du râtelier.

En tant que vendeur, dois-je créer mon râtelier virtuel pour vendre une arme de catégorie C ?

Pour le moment il n'y a pas d'obligation de création de compte côté vendeur. L'obligation se tient côté acheteur chasseur et en fonction du calendrier ci-dessus pour les autres détenteurs d'armes à feu.

Comment effectuer mes démarches de demande de Carte Européenne d'Arme à Feu (CEAF) ?

Pour le moment le système ne permet pas de demander votre carte européenne d'arme à feu, cette fonctionnalité devrait être disponible au mois de juillet 2022.

J'ai un message d'erreur indiquant "Le numéro de la pièce d'identité est déjà utilisé" lorsque j'essaye de créer mon compte sur le SIA.

Ce message d'erreur induit que vous disposez déjà d'un numéro SIA, celui-ci a été créé lors d'une transaction d'arme à feu faite depuis octobre 2020. Si vous ne le connaissez pas, nous vous invitons à contacter le dernier armurier chez qui vous avez effectué une transaction d'arme, ou bien directement NaturaBuy si l'achat a été fait sur notre site.

Informations données par M. Merandat, chef du Service Central des Armes

À partir du 8 février 2022, les chasseurs puis les tireurs sportifs et enfin tous les possesseurs d'armes devront ouvrir un compte de détenteur d'armes à feu. Nous avons rencontré Jean-Simon Merandat qui est chef du Service Central des Armes et Explosifs, afin qu'il nous explique le but de ce nouveau service, qu'il nous mentionne les délais dont disposeront les personnes concernées pour ouvrir ce compte et enfin que faire si les armes déclarées ne sont pas les bonnes.

Qu'est-ce que le Service Central des Armes et Explosifs et depuis quand existe-t-il ?

Le Service Central des Armes et Explosifs, le SCAE existe depuis janvier 2017, il a été créé dans la suite du plan Cazeneuve sur le contrôle des armes et il a vu son périmètre d'intervention augmenter en 2021. Aux armes se sont ajoutés les explosifs, explosifs civils, précurseurs d'explosifs et articles pyrotechniques. Ce service existe maintenant depuis 5 ans, avec une activité sur la détention légale d'armes et depuis avril dernier, cette activité réglementaire sur l'aspect explosif civil.

Comment sont répertoriées les armes à feu aujourd'hui dans le système existant ? Et pourquoi est-il important de créer un nouveau système de déclaration ?

Nous avons en France aujourd'hui un écosystème sur les armes qui est une référence européenne. Dans cet écosystème, nous avons, à la fois un fichier qui s'appelle le RGA, le Référentiel Général des Armes, qui a vocation à enregistrer tous les modèles d'armes qui sont en circulation légale sur le territoire national. Ce RGA est complété d'un SIA, Système d'Information sur les Armes qui est le successeur d'AGRIPPA et qui enregistre l'ensemble des détenteurs d'armes sur le territoire national. À ces deux systèmes d'information, s'ajoute un troisième qui s'appelle le FINIADA. Le FINIADA est le fichier qui enregistre les armes et le nom des personnes qui n'ont plus la possibilité de détenir des armes. Nous sommes en train de créer un nouveau système d'information qui s'appelle BASEGUN, qui est en l'état expérimental, qui est une reconnaissance photographique par intelligence artificielle des armes et de leur catégorie. Le déploiement est prévu pour 2023.

Est-ce que tous les chasseurs devront ouvrir ce compte de détention d'armes à feu ? Quel sera le calendrier pour les autres catégories de possesseurs d'armes à feu ?

Le SIA concerne la totalité des environ 5 millions de détenteurs légaux d'armes sur le territoire national donc bien évidemment les près de 4 millions de chasseurs qui détiennent une arme sont concernés par le SIA. Les chasseurs devront donc, par obligation réglementaire, créer un compte dans le SIA avant le 1er juillet 2023. Le service sera ouvert à partir du 8 février, d'abord pour le public chasseur car c'est le public de détenteurs d'armes le plus large. En mars ce sera au tour des tireurs de ball-trap et des biathlètes, ils sont une population un peu moindre. En mai, le service s'ouvrira aux tireurs sportifs et enfin en juin aux collectionneurs d'armes à feu.
Par ailleurs, au mois d'avril le service s'ouvrira aux "non licenciés". Les non licenciés sont, à la fois, les anciens licenciés des fédérations de tirs de ball-trap et de ski, qui sont autorisés à conserver leur arme de catégorie C, mais aussi les détenteurs d'armes à feu ayant hérité ou ayant trouvé une arme, Ce dernier cas est fréquent, il n'est pas rare de croiser des détenteurs d'armes à feu qui n'ont pas nécessairement fait les démarches administratives pour enregistrer leur arme auprès de la préfecture. Une procédure simplifiée et entièrement dématérialisée s'adresse tout particulièrement à ce public. Ces détenteurs d'armes à feu pourront enregistrer, sans avoir peur ni du policier ni du gendarme, leurs armes dans le SIA et se mettre en conformité avec la réglementation.

Vous avez reçu une arme en héritage ? NaturaBuy vous aiguille sur la marche à suivre. En savoir plus

Vous souhaitez connaître la catégorie de votre arme ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

L'ouverture de ce compte de détenteur doit se faire en ligne, sera-t-il possible de le faire sur un téléphone portable ?

L'ouverture d'un compte se fera d'abord sur le site internet du SIA. L'espace détenteur sera accessible depuis un site responsive qui s'adapte à la taille de l'écran (ordinateur, smartphone ou tablette). Au cours du premier semestre 2022, sera également déployée une application mobile. Cette application sera disponible au téléchargement sur les stores et s'adressera au public qui n'a pas d'ordinateur. Dans les populations de détenteurs d'armes à feu, il y a 25 à 30% de personnes âgées qui sont éloignées du numérique. C'est pour cette raison que la version smartphone et l'application mobile vont être déployées. Une fois le compte créé, pas besoin d'autres démarches administratives. On ira chez son armurier, sans autre document, pour acquérir des armes et ce sera extrêmement simple.

Est-il possible d'ouvrir un compte pour une personne tierce ? Y a-t-il besoin d'une adresse e-mail ?

Il est nécessaire d'avoir une adresse mail pour pouvoir créer son compte. La création de son espace détenteur sur le SIA sera aussi simple que l'inscription sur NaturaBuy.

Pour ceux qui sont éloignés du numérique, ils auront la possibilité de se faire aider, soit une aide dans le contexte familial, soit via la mobilisation des fédérations départementales, des associations de chasse, des clubs de tir, des clubs de ball-trap. Le deuxième niveau du plan d'accompagnement, ce sont les armuriers. Les détenteurs pourront solliciter les armuriers, qui leur expliqueront et les accompagneront dans la création du compte et dans la mise à jour du râtelier. Le troisième niveau, ce sera les services de l'État, les préfectures, les sous-préfectures, les points d'accueil numérique. De plus, des permanences dédiées aux détenteurs qui souhaitent se faire aider dans la création de leur compte seront organisées dans les bureaux armes, sur l'ensemble du territoire national.

Pourquoi la mise en place de ce râtelier numérique sur le SIA est une bonne nouvelle ?
C'est une réforme équilibrée sur les aspects de sécurité publique, et qui simplifie considérablement la vie des détenteurs d'armes. C'est du gagnant-gagnant. Tout l'écosystème valorise cette réforme, que ce soit les professionnels, que ce soient les fédérations qui représentent les détenteurs, que ce soit évidemment les services de l'État et au premier rang desquels les préfectures.

Certains chasseurs disposent déjà d'un numéro SIA parce qu'ils ont acheté ou vendu une arme depuis le 1er octobre 2020, est-ce que c'est ce numéro SIA qui sert de référentiel ou est-ce qu'il faut quand même ouvrir son compte de détenteur d'armes à feu ?

Il faut bien distinguer le numéro SIA, du compte détenteur. Le numéro SIA c'est une clé d'échange entre un armurier et un détenteur qui permet de vendre une arme. Il est totalement distinct du compte détenteur. Les comptes ne seront créés qu'à partir de l'ouverture de l'espace détenteur, soit à partir du 8 février pour les chasseurs. Avoir un numéro SIA ne veut pas dire avoir un compte. C'est deux choses bien distinctes, on peut avoir un numéro SIA et ne pas avoir ouvert son compte dans le SIA. À partir du 8 février (pour les chasseurs), le préalable obligatoire à l'achat d'une arme sera d'avoir créé son compte dans l'espace détenteur du SIA.

Quelles sont les fonctionnalités du compte SIA ?

Il y a plusieurs choses sur le compte SIA. La première fonctionnalité, c'est le râtelier numérique qui contient la liste de ses armes de chaque détenteur. Le détenteur va pouvoir en prendre connaissance au moment de la création de son compte. Ses données ont été enregistrées à la préfecture et sont connues des services de l'État, mais jusqu'à présent le détenteur n'avait pas la possibilité d'y avoir accès, il va donc découvrir ces éléments au moment de la création de son compte. Il aura six mois pour mettre à jour ce râtelier, avec la possibilité de compléter l'identification d'une arme, soit le numéro de série, soit le numéro de la fiche du Référentiel Général des Armes qui sont les deux éléments d'identification de l'arme. Il pourra également modifier l'un de ces deux éléments, si le numéro de série est mal enregistré par exemple. Le détendeur pourra également, pendant ces six mois, ajouter une arme à son râtelier, une arme n'ayant pas été enregistrée par la préfecture, le dossier ayant été perdu ou une arme héritée par exemple. Et enfin il pourra également en enlever, retirer des armes de son râtelier numérique, notamment les armes qui auraient été détruites, les armes qui auraient été vendues et qui n'auraient pas fait l'objet d'un enregistrement par la préfecture. Les détenteurs sont des gens de bonne foi et ils auront à cœur d'avoir un râtelier numérique qui corresponde à la réalité de leur détention d'armes à la maison.

Les chasseurs, tireurs et les possesseurs d'armes vont sûrement penser que c'est une nouvelle contrainte, comment les encourager à faire toutes ces démarches ?

La création du compte dans le SIA est effectivement une contrainte réglementaire, il faut dire les choses, il y a un coût d'entrée dans le dispositif et ce coût d'entrée, c'est cette création de compte. Après il y a aussi beaucoup d'avantages une fois qu'on a créé son compte. Premier avantage, c'est de pouvoir, pendant six mois, mettre à jour son râtelier numérique. Il y a beaucoup de détenteurs qui ont fait des démarches et qui n'ont jusqu'alors pas réussi à modifier leurs coordonnées, le numéro de série de telle ou telle arme donc pendant les six premiers mois qui suivent l'ouverture du compte, ils auront cette possibilité de mettre à jour leur râtelier. Autre avantage du dispositif, c'est qu'une fois qu'ils auront créé leur compte, qu'ils auront déposé leur pièce d'identité et leur justificatif de domicile, qui sont les deux éléments importants, ils seront demandés au moment de la création de compte, ensuite il y a plus rien à faire.

Ce compte de détenteur d'armes à feu a-t-il un lien avec la carte européenne d'armes à feu ?

Pour les cartes européennes d'armes à feu, les préfectures en délivrent, environ 25 000 par an, et elles vont être dématérialisées. Donc à partir du 10 mai prochain, jour où le module sur les cartes européennes d'armes à feu dans le SIA ouvrira, chaque détenteur pourra éditer lui-même, sans passer par la préfecture, sa carte européenne d'armes à feu, il y affectera soit la totalité des armes qui sont dans son râtelier, soit uniquement quelques armes de ce râtelier et il pourra l'éditer jusqu'à deux fois par jour. Le détenteur d'armes à feu sera donc totalement autonome sur l'édition de cette carte européenne qui sera reconnue dans tous les États membres de l'union européenne.

NaturaBuy vous aide

NaturaBuy sera à vos côtés pour ces démarches administratives, pour vous aider à ouvrir ce compte de détenteur d'armes à feu, que vous soyez client de notre place de marché ou pas du tout. Nous avons mis en place un service dédié, ouvert à tous, et vous pouvez nous appeler, soit nous contacter par téléphone ou par mail. Aude et Maxime seront vraiment ravis de vous aider dans toutes ces démarches pour vous aider à faire le point, pour vous aider à ouvrir ce compte de détenteur et vérifier avec vous si les armes que vous possédez sont bien enregistrées.

Pour rappel NaturaBuy dispose d'un statut de courtier agréé achat & vente d'armes et nous sommes en mesure de vous accompagner pour la vente d'armes entre particuliers ainsi que pour la vente d'une arme dont vous avez hérité.