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Guide officiel américain sur la réglementation fédérale des armes à feu - ATF - édition 2000.

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Description produit

Livres sur les armes > Livres sur les armes militaria et western

Etat de l'objet : D'occasion


Document administratif original publié par le “Department of the Treasury – Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms (ATF)” sous le titre : “Federal Firearms Regulations Reference Guide – 2000”.

Ouvrage de référence regroupant les principaux textes fédéraux américains relatifs aux armes à feu et à leur commerce : Gun Control Act de 1968, National Firearms Act, réglementation des importations et exportations, définitions légales fédérales, licences fédérales d’armuriers et vendeurs, dispositions relatives aux armes automatiques, silencieux et armes réglementées, procédures administratives et questions/réponses ATF.

Le document contient notamment : les textes du Title 18 U.S. Code, les réglementations fédérales (CFR), circulaires et interprétations administratives, guide pratique destiné aux détenteurs de licences fédérales américaines (FFL).

Présence d’un message introductif signé par John W. Magaw, directeur de l’ATF à l’époque.

Intérêt collection : documentation réglementaire américaine, histoire contemporaine du droit des armes, bibliothèque spécialisée armes et législation, collection ATF / militaria administratif, recherche juridique comparative.

Bon état général, couverture souple propre, intérieur complet et bien conservé, légères traces de manipulation et stockage. Format : 21,5x27,5 cm. En anglais.

Document original d’époque, non reproduction.
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