Fascicule officiel édité par les Journaux officiels de la République française, regroupant le texte de la Constitution ainsi que les principales lois et dispositions organiques associées à jour à la date d’édition (1999).
Ouvrage broché au format pratique, avec couverture souple illustrée du drapeau tricolore. Impression claire sur papier de bonne qualité, typographie administrative classique.
Le contenu comprend notamment :
- Le texte constitutionnel consolidé
- Les lois organiques relatives aux institutions (ex. : loi du 6 novembre 1962 sur l’élection du Président de la République au suffrage universel)
- Références aux modifications législatives successives
- Présentation structurée type Journal officiel
Bon état général. Couverture légèrement marquée (traces d’usage et frottements visibles). Intérieur propre, sans annotations ni pages manquantes
Reliure solide
Document de référence pour collectionneur de documents officiels, amateur d’histoire institutionnelle ou professionnel du droit. Intéressant également comme support documentaire d’époque (fin des années 1990).
Ardent pêche
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