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La chasse - M. Bouché - Collection "Contrats ou le droit pratique"

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Description produit

Livres sur les armes > Livres sur les munitions et la balistique

Etat de l'objet : D'occasion


Photocopie complète d’un ouvrage juridique ancien consacré au droit de la chasse, intitulé La chasse – Responsabilités, infractions, dégâts, assurances, rédigé par M. Bouché (Vice-président du Tribunal de grande instance d’Avesnes) et publié dans les années 1960.

Document issu de la collection « Contrats ou le droit pratique », dirigée par Emmanuel Blanc, avocat à la Cour de Paris.

Contenu riche et structuré, abordant notamment :
- Réglementation de la chasse et infractions
- Peines applicables (confiscations, sanctions)
- Responsabilités civiles (dégâts causés par le gibier)
- Notions de divagation des chiens
- Protection des espèces et conventions internationales
- Aspects assurantiels liés à l’activité cynégétique

Nombreuses références au Code rural et au Code civil dans leur rédaction d’époque, intéressant pour étude historique du droit de la chasse.

Photocopie ancienne reliée par peigne plastique, 167 pages, ensemble complet et lisible, papier légèrement jauni, traces d’usage normales, pas de pages manquantes constatées 

Document de travail utile pour collectionneur, amateur de droit cynégétique ou recherche historique sur la réglementation française de la chasse.
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Objet : 14729791

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