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La nouvelle réglementation (1995) - Chasse, Tir, Collection, Défense - Jean-François Casin

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Description produit

Livres sur les armes > Livres sur les munitions et la balistique

Etat de l'objet : D'occasion


Ouvrage de référence consacré à la réforme issue du décret du 6 mai 1995 relatif au régime des armes et munitions en France.
Rédigé par Jean-François Casin et publié dans la collection Les armes en France aux éditions Gerfaut, ce livre constitue un outil explicatif destiné aux chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs, armuriers et professionnels confrontés au nouveau classement en vigueur à partir de 1995.

L’ouvrage présente de manière structurée :
– Le système des huit catégories alors en vigueur (1re à 8°).
– Les principes de classement des armes et munitions.
– Les régimes juridiques applicables : armes libres, soumises à déclaration ou à autorisation.
– Les règles relatives à l’acquisition, la détention, le transport et le port.
– Des exemples illustrés d’armes relevant des différentes catégories (armes de chasse, armes de poing, armes de tir, armes de collection).
– Des développements sur les poinçons d’épreuve et les marquages internationaux.

Ouvrage illustré de photographies et schémas explicatifs facilitant la compréhension des textes réglementaires de l’époque.

Ce livre présente aujourd’hui un intérêt historique certain pour :
– collectionneurs de documentation juridique et cynégétique,
– professionnels souhaitant consulter l’état du droit antérieur à la réforme de 2013 (passage aux catégories A, B, C, D),
– amateurs d’histoire de la réglementation française des armes,
– bibliothèques spécialisées.

Format 13x 20 cm, 128 pages, couverture souple, illustré en noir et blanc. Dédicacé par l’auteur à Jean Jacques Buigné.

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Informations complémentaires
Objet : 14583980
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