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Rapport d'information n°2642 - Violences par armes à feu : 15 mesures pour agir (Assemblée nat.)

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Description produit

Livres sur les armes > Livres sur les munitions et la balistique

Etat de l'objet : D'occasion


Rapport d’information officiel de l’Assemblée nationale (XIIIe législature), enregistré le 22 juin 2010, relatif aux violences par armes à feu et à l’état de la législation française en la matière.

Document parlementaire établi au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, présenté par M. Claude Bodin, député, sous la présidence de M. Bruno Le Roux.

Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’une mission d’information et propose une analyse approfondie du cadre juridique applicable aux armes à feu en France, ainsi que des recommandations concrètes visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences armées.

Contenu détaillé comprenant notamment :
- Analyse de la législation française et européenne applicable aux armes à feu
- État des lieux des trafics et des circuits d’approvisionnement
- Problématiques de neutralisation, traçabilité et contrôle administratif
- Coopération européenne (espace Schengen, directives)
- Propositions opérationnelles (« 15 mesures pour agir »)
- Références juridiques et auditions parlementaires

Bon état général. Couverture propre avec légères traces de manipulation. Intérieur en très bon état, pages propres, sans annotations. Reliure brochée intacte

Document de référence pour juristes, professionnels de la sécurité, collectionneurs de documents parlementaires ou amateurs d’histoire de la réglementation des armes en France. Utile également pour l’étude de l’évolution législative ayant conduit à la réforme de 2012. C’est à la suite de ce rapport que le millésime de référence du classement des armes a été poussé à la date de 1900.
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Objet : 14869833

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