ARME D’OCCASION
Type : PISTOLET
Marque : HS PRODUKT
Modèle : H11 OSP COMPENSE
N° RGA : BN517
Catégorie : B
Calibre : 9X19
Nombre de coups : 12
Nombre de chargeur : 2
Longueur de canon : 79MM
Type de canon : RAYE
Etat du canon : A++
Conditionnement : MALLETTE
Autre information :
Garantie : 1 an (garantie légale de conformité)
L’arme qui est vendue est celle qui se trouve en photos.
Etat : A+
Toutes nos armes sont révisées et contrôlées dans notre atelier par notre Armurier diplômé de l’école de St Etienne.
Légende des différents « Etats »
Important : notre système de notation n’est ici qu’à titre d’information et n’a rien de contractuel.
Etat A++ : Etat proche du neuf
Etat A+ : Excellent état
Etat A : Très bon état général
Etat B+ : Bon état général
Etat B : Bon état général avec traces d'usures marquées
Etat C : Etat moyen
Etat D : en l'état avec de fortes traces d'usures.
Sport-Gun, sur le site du courtier Naturabuy, s'engage à produire sur ses fiches produits des images les plus fiables possibles cependant :
. Les couleurs peuvent varier en fonction de l'affichage des écrans et différer légèrement de la réalité.
. Certains accessoires peuvent être utilisés à titre d'illustration, seule la fiche descriptive vous indique si un accessoire est livré avec le produit (sauf erreur involontaire de notre part ou du fabricant / importateur).
. Le packaging n'est pas contractuel, le boitage peut légèrement différer en fonction des évolutions du fabricant, sans remettre en cause l'intégrité du produit.
REGLEMENTATION :
Les armes de Catégorie D peuvent être acquises sous condition de majorité
Les armes de Catégorie C peuvent être acquises par les détenteurs d'un permis de chasse ou d'une licence de tir en cours de validité ayant ouvert leur compte SIA
Les armes de Catégorie B peuvent être acquises par les détenteurs d'une licence de tir en cours de validité et d'une autorisation préfectorale ayant ouvert leur compte SIA.
La loi Hamon du 17 mars 2014 a prévu la possibilité pour le consommateur de se rétracter dans un délai de 14 jours pour les contrats conclus à domicile, dans des lieux inhabituels de vente, ainsi qu'à distance (via internet notamment) (L121-21 C. cons.). Les articles d'occasion ou soldés sont aussi concernés par ce délai de rétractation.
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 ».
Par ailleurs, les dispositions de l'article L 221-23 du code de la conso prévoient que « Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.
Objet neuf, d’occasion et reconditionné : quelles différences ?
Un objet est dit neuf lorsqu’il est mis sur le marché pour la première fois et n’a jamais été utilisé.
Un objet est considéré comme d’occasion dès lors qu’il a déjà été acquis, utilisé ou simplement possédé par au moins une personne, peu importe son état apparent.
Un objet reconditionné est un bien d’occasion ayant fait l’objet de tests complets de ses fonctionnalités, et réparé ou remis en état si nécessaire, avant d’être remis en vente.
