Vente et achat d'armes entre particuliers
Comment
ça marche ?
Sur NaturaBuy, courtier agréé, nous nous occupons de tout !
Questions fréquentes sur la vente d'armes entre particuliers
Est-il légal de vendre une arme entre particuliers en France ?
Oui, la vente d'armes entre particuliers est légale en France. Toutefois, depuis le 1er août 2018 (décret
n°2018-542), toute transaction portant sur une arme de catégorie B ou C doit obligatoirement être constatée
par un professionnel agréé : soit un armurier, soit un courtier en armes comme NaturaBuy.
Sans cette intermédiation, la vente constitue un délit pénal.
Quelle est la différence entre un courtier en armes et un armurier ?
Un armurier est un commerçant disposant d'un local physique où l'arme doit transiter. Un courtier en armes,
comme NaturaBuy, est un intermédiaire agréé qui effectue les mêmes vérifications légales (identité, FINIADA,
SIA) mais à distance, ce qui permet l'envoi de l'arme directement au domicile de l'acheteur, sans
déplacement.
Qu'est-ce que le FINIADA ?
Le FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes) est une base de
données officielle qui recense toutes les personnes interdites de posséder une arme. Sa consultation est
obligatoire avant chaque vente d'armes entre particuliers. En tant que courtier agréé, NaturaBuy consulte le
FINIADA pour chaque transaction.
Quels documents sont nécessaires pour acheter une arme entre particuliers ?
Les documents requis dépendent de la catégorie de l'arme :
-
Catégorie D (armes de collection, armes blanches) : pièce d'identité prouvant la majorité
-
Catégorie C (fusils de chasse, carabines) : pièce d'identité + permis de chasser validé ou licence
de tir en cours de validité.
-
Catégorie B (armes soumises à autorisation de détention) : pièce d'identité + licence de tir en
cours de validité + autorisation de détention délivrée par la préfecture.
Le compte SIA est-il obligatoire pour vendre ou acheter une arme ?
Oui. Depuis le 8 février 2022, tout détenteur d'arme à feu doit disposer d'un compte sur le SIA (Système
d'Information sur les Armes). Ce râtelier numérique est indispensable pour enregistrer et transférer la
propriété d'une arme lors d'une vente entre particuliers. NaturaBuy vous accompagne gratuitement dans la
création de votre compte SIA.