Accessoire d'arme de catégorie C, pièce d'identité en cours de validité, permis de chasser ou licence de tir sportif en cours de validité obligatoire.
Message du vendeur
Bonjour,
Pour l'achat de munitions de catégorie C classées aux 6ème et 7ème alinéas du décret, l'acquéreur doit présenter en complément des pièces légales obligatoire (permis de chasse, validation annuelle du permis ou licence de tir) le récépissé de déclaration de l'arme du calibre concerné ou la fiche de situation de votre SIA.
Les calibres courants tels que 30-06, 308, 25-20, 32-20, 8x57J, 8x57JS, 303 British... sont concernés par cette loi.
Tout comme je me permets de vous rappeler que la loi interdit l'expédition de munitions par la poste ou en points relais.
Pour des raisons de coûts exorbitants, nous n'expédions pas de munitions en Corse.
Merci pour votre compréhension.
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Objet : 12602618
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