Guide juridique pratique sur la gestion et la protection forestières en France : obligations, financements, normes et conseils pour professionnels et collectivités.
Guide juridique pratique de la gestion et de la protection forestières en France
Cet ouvrage de 206 pages offre une approche claire et opérationnelle du droit appliqué à la gestion et à la protection des forêts en France. Rédigé par deux avocates spécialisées en droit de l'environnement, il répond aux besoins des professionnels du bois et de la forêt, des collectivités locales, mais aussi des propriétaires et passionnés souhaitant mieux comprendre leurs droits et obligations. Accessible et précis, il constitue un outil de travail incontournable pour sécuriser ses pratiques et anticiper les risques juridiques.
Contenus et points forts
Le guide aborde les principes essentiels de la gestion durable des forêts, les régimes de protection applicables aux espaces naturels, ainsi que la réglementation concernant les haies, chemins ruraux et coupes rases. Il détaille également le rôle des maires dans la gestion forestière, les obligations en matière de communication et d'autorisations, ainsi que les dispositifs de financement et subventions disponibles.
Grâce à une rédaction claire et illustrée d'exemples concrets, l'ouvrage permet d'aborder sereinement des questions complexes : responsabilités, respect des normes, démarches administratives, transparence et enjeux écologiques.
Pourquoi choisir ce guide ?
- Une référence juridique complète : toutes les règles actuelles relatives aux forêts, haies et chemins y sont synthétisés.
- Une lecture pratique et accessible : l'ouvrage vulgarise le droit pour le rendre utile au quotidien des professionnels.
- Un atout pour la sécurité et la conformité : il aide à prévenir les risques d'illégalité, d'accidents et de litiges.
- Un support stratégique : utile pour la planification des travaux forestiers, l'équipement des équipes et le dialogue avec les autorités.
- Un complément indispensable à l'outillage forestier : en intégrant les aspects réglementaires, il valorise l'utilisation de matériels adaptés, sûrs et conformes.
Avantages pour les professionnels
- Comprendre et appliquer les normes légales lors de l'utilisation d'équipements de protection individuelle et d'outils de coupe ou de manutention.
- Sécuriser les interventions de bûcherons, élagueurs et entrepreneurs forestiers en tenant compte des obligations environnementales et juridiques.
- Mieux conseiller sa clientèle grâce à une connaissance précise des textes et obligations qui encadrent l'activité forestière en France.
Résumé
Véritable outil de référence, le Guide juridique pratique de la gestion et de la protection forestières en France associe expertise juridique et conseils pratiques. Indispensable pour travailler en toute légalité et préserver durablement les forêts, il accompagne aussi bien les professionnels que les collectivités et les propriétaires privés.
