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La chasse et le droit - Paul Colin - 1948

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Description produit

Livres sur les armes > Livres sur les armes de chasse

Etat de l'objet : D'occasion


Ouvrage juridique de référence consacré au droit de la chasse tel qu’il était structuré au milieu du XXe siècle. Rédigé par Paul Colin, avocat à la Cour, ce volume propose une analyse complète des règles applicables à l’exercice de la chasse, tant du point de vue du droit de propriété que des infractions, responsabilités et procédures.

Le contenu est structuré de manière méthodique :
– conditions d’exercice du droit de chasse
– régime du permis de chasser
– droit du propriétaire et du locataire
– réglementation des modes et engins de chasse
– destruction des nuisibles et louvetterie
– infractions, sanctions et procédures judiciaires
– tables analytiques et alphabétiques détaillées

Il s’agit d’un témoignage intéressant de l’état du droit cynégétique avant les grandes réformes contemporaines, utile pour collectionneur, historien ou juriste spécialisé.

Exemplaire en état d’usage marqué : couverture très abîmée et partiellement déchirée – dos fragilisé – intérieur complet, pages présentes et lisibles - – traces d’usure et jaunissement conformes à l’âge – Broché, format 12x19 cm.
Éditions Techniques S.A., Librairie de la Cour de Cassation, Paris – 1948 - 5e édition, revue et corrigée

Document ancien sur le droit de la chasse, recherché pour documentation historique
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Objet : 14757822

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