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Lot de 2 manuels de garde-chasse - modèles de procès-verbaux et délits de chasse

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Description produit

Livres sur les armes > Livres sur les armes de chasse

Etat de l'objet : D'occasion


Lot comprenant deux manuels reliés par spirale, constitués de reproductions d’un ancien ouvrage juridique consacré à la police de la chasse et à la rédaction des procès-verbaux par les gardes-chasse edité en 1953.

Les fascicules présentent notamment :
- des modèles de procès-verbaux (délits de chasse, chasse de nuit, menaces, outrages à garde, etc.)
- des commentaires juridiques sur les délits de chasse
- des développements sur les infractions prévues par l’article 11 de la loi sur la chasse
- des explications sur la chasse sur le terrain d’autrui et les conditions de poursuite.

Les pages reproduisent un texte juridique ancien avec jurisprudence et références doctrinales, intéressant pour l’histoire du droit de la chasse, la documentation cynégétique ou les collections sur la police rurale.

Caractéristiques : Lot de 2 fascicules, Reliure spirale plastique, Reproduction photocopiée d’un ouvrage ancien, Format A4
Pagination visible dans les reproductions (extraits de plusieurs centaines de pages de l’ouvrage d’origine)
Bon état général. Pages propres et bien lisibles. Reliures spirales en bon état.

Intéressant pour : collectionneurs de documents cynégétiques, gardes particuliers ou passionnés d’histoire de la police de la chasse, documentation juridique ancienne sur la réglementation cynégétique.
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Objet : 14702301

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