Bonjour, vous me confirmer que suivant l'article R311-2 du Code de la sécurité intérieure :
Le 6° du III précise que certaines munitions, bien que conçues pour des armes de poing, peuvent être classées en catégorie C si elles sont destinées à des armes d'épaule.
Et que suivant l'Arrêté du 29 août 2023 , les munitions de calibre .357 Magnum sont classées en catégorie C lorsqu'elles sont destinées à des armes d'épaule à répétition manuelle de catégorie C ?
Et que par conséquent pour acquérir légalement des munitions de .357 Magnum destinées à une arme de catégorie C , je n'ai nul besoins de posséder une autorisation de détention préfectoral , ni une arme de catégorie B chambrant ce calibre
Et qu'il me suffit de posséder , la déclaration d'une arme de catégorie C , ma licence de y r à jour , exactement comme une munitions en C6 ??
Cordialement