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Quelles sont les caractéristiques des fusils mas 36 ?
Les premiers modèles de ce fusil sont composés de 65 pièces. Ils ont été fabriqués par la manufacture d'armes de st etienne.
Un boîtier chargeur de type Mauser prend en charge l'alimentation de ces armes. La culasse est constituée d'un corps cylindrique portant le levier d'armement coudé. Sur la partie arrière figurent deux tenons de verrouillage.
Ce fusil compte en tout cinq éléments démontables :
- Le corps de la culasse ;
- Le percuteur ;
- Le bouchon arrière ;
- Le ressort de percuteur ;
- L'extracteur.
Il dispose aussi d'une baïonnette cruciforme dans le garde main. Néanmoins, il ne présente pas de cran de sûreté.
Il existe huit versions de
fusils mas36 :
- Le MAS 36 premier modèle, dont l'année de fabrication date de l'avant-guerre ;
- Le MAS 36 TR calibre 5,5 ;
- Le MAS 36 deuxième modèle avec des garnitures métalliques phosphatées ;
- Le MAS 36 CR 39 adopté par les chasseurs alpins ;
- Le mas 36 lg 48 disposant d'une lance grenades ;
- Le MAS 36/51 doté d'un canon étoffé et d'une alidade à deux inclinaisons ;
- Le MAS Fustan qui est un fusil d'instruction au tir.
Quelle démarche suivre pour acquérir un fusil MAS 36 ?
La
démarche à suivre pour avoir un MAS 36 dépend de sa version.
Cas général
Le fusil modèle 1936 étant classé en catégorie C, son achat et sa détention sont soumis à une déclaration. Pour ce faire, voici les étapes à suivre :
- Pour les chasseurs
Un chasseur souhaitant acquérir un MAS 36 peut réaliser l'achat auprès d'un armurier ou d'un particulier, mais accompagné d'un armurier ou d'un courtier agréé. Il doit disposer d'un compte SIA.
L'armurier se charge de la
démarche en ligne. Néanmoins, le chasseur doit confirmer l'achat via son compte SIA. S'il n'effectue pas la confirmation en ligne, la validation de l'achat se fait automatiquement après 5 jours.
La procédure à suivre est différente si le fusil est un héritage ou a été trouvé. Le chasseur doit s'adresser à un courtier agréé ou à un armurier et lui fournir les documents suivants :
- Le formulaire cerfa n°12650 rempli et signé ;
- La copie d'une pièce d'identité et d'un permis de chasser délivré sur le territoire français ou à l'étranger. Le chasseur doit joindre le titre de validation temporaire, annuel ou de l'année précédente à ce document.
L'armurier ou le courtier transmet le dossier complet à la préfecture du domicile de l'acheteur.
- Dans une autre situation
Pour les personnes autres que les chasseurs, elles doivent se rendre chez un armurier ou un courtier agréé pour
acquérir un MAS 36. Voici les documents nécessaires :
- Le formulaire de déclaration d'acquisition, de vente, de cession ou de mise en possession d'arme de catégorie C cerfa n°12650 ;
- La copie d'une pièce d'identité valide ;
- Un certificat médical attestant que l'état de santé permet de détenir des armes de catégorie C, une licence délivrée par une fédération sportive ayant obtenu une délégation ministérielle pour pratiquer du biathlon, du ball-trap ou du tir, une carte de collectionneur ou un permis de chasser ;
- Un certificat médical datant de moins d'un mois établi par un psychiatre pour les personnes ayant reçu des soins psychiatriques sans leur consentement.
L'armurier ou le courtier agréé se charge du dépôt du dossier à la préfecture.
Cas du MAS 36 CR 39
Faisant partie des
armes de catégorie B, l'achat et la détention d'un fusil mas 36 cr 39 sont soumis à une autorisation d'une validité de 5 ans maximum. Pour réaliser la demande, l'acquéreur doit réunir les documents ci-dessous et déposer le dossier à la préfecture de son domicile :
- Le formulaire de demande d'autorisation cerfa n°12644 ;
- Une pièce d'identité ou un titre de séjour valide pour un étranger et un justificatif de domicile ;
- Un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois ;
- Une déclaration sur le nombre d'armes détenues lors de la demande avec les informations les concernant ;
- Un certificat médical attestant que l'état de santé est compatible avec la détention de munitions et d'arme, sauf si l'acheteur dispose d'une licence sportive nécessitant la production de ce document ;
- La déclaration d'une installation conforme au domicile (pièce forte équipée d'une porte blindée, coffre-fort, etc.) ;
- Une licence de tir valide ;
- Pour les mineurs, une preuve de la sélection à un concours ou une attestation des parents ou du tuteur certifiant que l'arme servira à pratiquer du tir sportif.
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4.6 - Excellent