1. À répétition semi-automatique d'une capacité > à 2 + 1 coups ou avec un système d'alimentation amovible percussion centrale ≤ à 10 + 1 coups
2. À répétition semi-automatique d'une capacité > à 2 + 1 coups ou avec un système d'alimentation amovible percussion centrale ≤ à 30 + 1 coups
3. À répétition manuelle d'une capacité > à 10 + 1 coups et ≤ à 30 + 1
4. Toute arme ayant un canon rayé ou un canon lisse d'une longueur totale ≤ à 80 cm
5. Toute arme à canon lisse à répétition manuelle ou semi-automatique, d'une longueur totale ≤ à 80cm ou dont la longueur du canon est ≤ à 60 cm
6. À répétition semi-automatique ayant l'apparence d'une arme automatique
7. À répétition manuelle à pompe autres que celles mentionnées en catégorie C 1° d)

1. Calibre 7,62 x 39 (7,62 Kalash)
2. Calibre 5,56 x 45 (223 Rem)
3. Calibre 5,45 x 39 (5,45 Kalash)
4. Calibre 12,7 x 99 (.50 Browning)
5. Calibre 14,5 x 114 (14,5 Sovietique)

1. Calibre 7,62 x 39 (7,62 Kalash)
2. Calibre 5,56 x 45 (223 Rem)
3. Calibre 5,45 x 39 (5,45 Kalash)
4. Calibre 12,7 x 99 (.50 Browning)
5. Calibre 14,5 x 114 (14,5 Sovietique)

Armes à feu d'épaule à canon rayé, ou à canon lisse à un coup par canon dont la longueur totale est > à 80 cm et le canon > à 45 cm

Toutes les armes à feu d'épaule à canon lisse, ou canon lisse à répétition manuelle (si capacité < ou égale à 10+1 coups hors fusil à pompe à canon lisse en catégorie B2°f) ou semi-automatique (si capacité < ou égale à 2+1 coups et alimentation inamovible) dont la longueur totale est > à 80 cm et le canon > à 60 cm

1. À répétition semi-automatique d'une capacité < à 2+1 coups - alimentation inamovible
2. À répétition manuelle d'une capacité < à 10+1 coups
3. À canon lisse ou rayé à 1 coup par canon
4. À répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambrée pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe.

Munitions de lanceurs de balle ou de projectiles non pyrotechniques

Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie selon les modalités prévues au 10° de la catégorie B

25-20 win/32-20 Win/38-40 Win/44-40 Win/44 Rem Mag/

Détention au domicile
Avec arme : 1000 / arme
Sans arme : 500

Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie

7,5X54 Mas/30M1/.308 Win/8x57 JS/7,62X54R/30-06 Spring. /7,5X55 Suisse/.303 British

Détention au domicile
Avec arme : 1000 / arme
Sans arme : 500

Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C

Détention au domicile
Avec arme : pas de quota
Sans arme : 500

Système d'alimentation des armes de cette catégorie

1. Tout les objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
   1. les armes non à feu camouflées
   2. les poignards, les couteaux poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur
2. Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml sauf ceux classés dans une autre catégorie par arrêté interministériel
3. Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant sauf celles classées dans une autre catégorie par arrêté interministériel
4. Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté interministériel - Le contrôle de la date du modèle et de l'année de fabrication des armes importées suivant les modalités fixées par arrêté interministériel
5. Reproductions d'armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique, sauf celles dont la technique de fabrication améliore la précision et la durabilité de l'arme. Les reproductions d'armes historiques et de collection qui ne satisfont pas à ces dispositions relèvent, selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes des catégories A, B ou C
6. Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté interministériel
7. Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules
8. Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d'autres projectiles et les munitions de ces armes

1. Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du paragraphe h de la présente catégorie