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Charte Éthique

  1. Préambule
  2. Identification
  3. Transparence
  4. Neutralité
  5. Vie privée et données à caractère personnel
  6. Sécurité
  7. Légalité
  8. Respect
  9. Sanctions

  1. Préambule

    1. Naturabuy est très attachée à la qualité de son site www.naturabuy.fr dont l’objet est de mettre en relation des utilisateurs autour de la vente directe de produits dans laquelle Naturabuy n’intervient pas.

    2. Dans le cadre de sa politique globale de respect de l’éthique, Naturabuy a formalisé dans la présente Charte éthique les exigences essentielles de bon comportement que chaque utilisateur doit adopter sur www.naturabuy.fr.

    3. La présente charte complète et fait partie intégrante des conditions générales de www.naturabuy.fr

  2. Identification

    4. L’utilisateur doit être identifiable et s’inscrire sur www.naturabuy.fr sous sa propre identité complète, à jour et non partielle.

    5. Il est interdit à l’utilisateur de s’inscrire sur le site en usurpant une identité, en falsifiant des titres, diplômes, qualification ou tout autre signe de reconnaissance dans le but de masquer son identité.

    6. Il est interdit de faire usage de l’identité d’un tiers ou de données de toute nature permettant de l’identifier notamment en vue de troubler sa tranquillité ou à celle d’autrui, de porter à atteinte à son honneur ou à sa considération.

    7. Il est interdit de créer des faux comptes ou des comptes multiples sur www.naturabuy.fr.

    8. Il est rappelé que seul le pseudo choisi par l’utilisateur sera visible de l’ensemble des utilisateurs de www.naturabuy.fr.

  3. Transparence

    9. Il est interdit d’intervenir sur le site pour le compte d’autrui.

    10. Le vendeur professionnel a l’obligation de s’identifier en tant que tel et doit avoir réaliser les démarches nécessaires liées à la réglementation de sa profession. Le vendeur non professionnel qui met régulièrement en vente des produits, perdant ainsi le caractère de vendeur occasionnel, devra réaliser les démarches administratives nécessaires.

    11. L’utilisateur s’engage à ne pas fournir d’informations fausses ou induisant un autre utilisateur en erreur.

    12. La description du produit mis en vente doit être vraie. Le vendeur garantit l’objectivité et la véracité du contenu des annonces diffusées aux fins de mise en vente du produit.

    13. L’utilisateur ne doit pas mener de discussion sans rapport avec le sujet traité dans le cadre des échanges avec un autre utilisateur.

    14. Il est strictement interdit de faire de la publicité ou de la promotion commerciale sauf pour garantir la provenance ou l’authenticité d’un produit que l’utilisateur met en vente sur le site.

  4. Neutralité

    15. Aucun parti pris ne doit être adopté sur www.naturabuy.fr.

    16. Les comparaisons et avantages accordés entre utilisateurs ne sont tolérés que dans le cadre de règles de juste concurrence.

  5. Vie privée et données à caractère personnel

    17. Les utilisateurs ne disposent d’aucun droit sur les données relatives à la vie prie privée des autres utilisateurs dont ils ont eu connaissance à l’occasion de l’utilisation de la plate-forme.

    18. Les données à caractère personnel des utilisateurs doivent être traitées conformément à la loi Informatique et libertés et ne pas être utilisées de quelque manière que ce soit en dehors des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à savoir la gestion et le suivi des annonces sur www.naturabuy.fr.

    19. Il est interdit de conserver les données relatives aux utilisateurs du site notamment afin de proposer d’autres produits similaires ou complémentaires.

    20. Il est interdit à l’utilisateur de se constituer une base de données.

    21. Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser les données aux fins de revente, prospection commerciale ou non, notamment par la voie du spamming.

  6. Sécurité

    22. Naturabuy fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser sa plate-forme. Eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques et scientifiques Naturabuy ne saurait assurer une sécurité absolue ou l’absence de faille. Il est interdit aux utilisateurs d’exploiter, le cas échéant, ces failles.

    23. L’utilisateur du site s’interdit tout accès à un espace interdit et s’engage à ne pas s’introduire ou tenter de s’introduire dans cet espace non autorisé.

    24. Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

    25. Si l’utilisateur du site entrait dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, l’utilisateur du site s’engage à en informer Naturabuy à l’adresse suivante info@naturabuy.fr afin que celle-ci puisse prendre les mesures nécessaires.

    26. L’utilisateur du site s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

    27. Il est interdit à tout utilisateur de diffuser un code malveillant sur ou par l’intermédiaire de la plate-forme www.naturabuy.fr. L’utilisateur s’interdit notamment de réaliser des opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement de la plate-forme.

    28. Il est interdit d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du système de traitement automatisé de données.

    29. Il est interdit de supprimer ou modifier des données contenues dans le système ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement de ce système.

    30. L’utilisateur se doit d’informer Naturabuy de toute défaillance qu’il a pu constater.

  7. Légalité

    31. Le vendeur garantit qu’il a la propriété pleine et entière du bien qu’il met en vente. Il en garantit également la licéité de sa provenance.

    32. Le vendeur garantit qu’il a la capacité de vendre le produit objet de l’annonce qu’il diffuse sur le site internet.

    33. Le vendeur s’interdit de vendre ou revendre des objets volés ou recélés, étant rappelé que la vente de bien acquis frauduleusement constitue un délit sanctionné pénalement.

    34. Afin de garantir la sécurité du bien vendu, le vendeur garantit que le produit proposé à la vente :

    • est conforme à la législation française et aux normes applicables en France ;
    • n’a pas été retiré du marché pour raison de sécurité ;
    • répond aux normes et réglementation en vigueur.

  8. Respect

    35. Les utilisateurs de www.naturabuy.fr mis en relation autour de la vente directe de produits et se doivent d’observer entre eux la plus grande considération et tenir des propos mesurés en toutes circonstances.

    36. Il peut arriver que des utilisateurs rencontrent des difficultés de communication ou de compréhension de leurs attentes. Dans ce cas, il convient d’adopter une attitude empreinte de tolérance afin de dépasser les quiproquos et résoudre les problèmes qui auraient pu être rencontrés.

    37. Il est interdit de tenir des propos diffamatoires, insultants, déplacés, injurieux et notamment :

    • haineux, racistes, xénophobes, pédophiles, homophobes, révisionnistes ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
    • des propos incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
    • des propos destinés à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ;
    • des propos portant atteinte à des mineurs ;
    • des propos incitant à la maltraitance et/ou l’attaque d’individus ou d’animaux ;
    • des propos incitant au suicide ou à la réalisation d’actions violentes contre l’utilisateur lui-même ou autrui.

    38. Il est interdit d’insérer un lien hypertexte vers des sites ne respectant pas les valeurs et principes défendus par la présente Charte.

    39.Tout contenu diffusé sur le site qui serait contraire à la présente Charte éthique doit faire l’objet d’un signalement auprès du modérateur par courrier électronique à l’adresse suivante info@naturabuy.fr

  9. Sanctions

    40. Toute violation de la présente Charte éthique constitue une faute de toute personne utilisant le site www.naturabuy.fr.

    41. Le non-respect des dispositions de la présente Charte est sanctionné comme le non-respect des dispositions des conditions générales du présent site internet. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à entraîner la suppression immédiate du droit de l’utilisateur d’accéder au site internet et à son compte.