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Politique de protection des données personnelles

NATURABUY construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour NATURABUY.

NATURABUY respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

  • Chaque utilisateur de NATURABUY reste maître de ses données.
  • Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
  • NATURABUY est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE


NATURABUY souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.naturabuy.fr/ ou via l’application « NaturaBuy » disponible sur mobile.

La présente politique décrit la manière dont NATURABUY traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.naturabuy.fr (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de NATURABUY ou de son application mobile (ci-après l’Application).

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles».

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT


Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site ou son utilisation de l’Application: NATURABUY, Société par Actions Simplifiée au capital de 9150€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 498 149 657 et dont le siège social est situé au 6 place de la madeleine, 75008 Paris (ci-avant et ci-après « NATURABUY »). NaturaBuy est représentée par Olivier OCCELLI, son Président.

NATURABUY prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’information concernant les services proposés par NATURABUY vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site.


COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES


Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

NaturaBuy s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Gestion des cookies.


FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

  1. Nécessité de la collecte.

    Lors de la mise en vente d’un objet ou lors de la réalisation d’un acte d’achat (négociation, enchère, ajout au panier, demande d’information auprès du vendeur), l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et que NATURABUY soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.
  2. Finalités

    Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

    • l’intérêt légitime de NATURABUY à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs achats et de leurs ventes, et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application
    • l’intérêt légitime de NATURABUY à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer
    • le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

    Les données des Utilisateurs de NATURABUY sont principalement traitées pour :

    • permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de l’Application
    • les mettre en relation avec un acheteur ou un vendeur
    • leur permettre de gérer leurs ventes et leurs achats
    • leur permettre de faciliter de façon optimale leurs achats ou leurs ventes et répondre aux obligations légales en matière de vente d’armes, munitions, accessoires et de manière générale de vente et d’achat lié à tout article classé au titre de la réglementation en vigueur.

    A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

    • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, vente de contrefaçons, vente de produits interdits ou prohibés, réponse à des réquisitions judiciaires...)
    • améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application
    • mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de NATURABUY (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)
    • effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de NATURABUY ainsi qu’un reporting à destination des Professionnels vendeurs.

    Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de NATURABUY sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES


NATURABUY est susceptible de traiter, en tant qu’intermédiaire pour permettre la vente et l’achat d’articles, tout ou partie des données suivantes :

  • Nom, prénom, date de naissance
  • Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale
  • Pour un vendeur le RIB, le lieu de naissance, le pays de naissance, la nationalité, un document d'identité et un justificatif de domicile
  • Tous les documents officiels nécessaires pour répondre aux obligations légales en matière de vente d'armes, munitions, accessoires et de manière générale de vente et d'achat lié à tout article classé au titre de la réglementation en vigueur
  • Mot de passe, pseudonyme, historique des mises en vente, historique des ventes, historique des objets non vendus,historique des achats, historique des recherches favorites, messages privés échangés entre acheteurs et vendeurs, historique des questions posées sur les objets.

NATURABUY est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre l’achat et la vente via son site ou son application tout ou partie des données suivantes :

  • pour permettre la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur NATURABUY : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES


Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de NATURABUY et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de NATURABUY sont principalement les agents de notre service client et notre équipe commerciale.

NATURABUY recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à naturabuy@naturabuy.fr.

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES


Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

LES DROITS DES UTILISATEURS


Chaque fois que NATURABUY traite des Données Personnelles, NATURABUY prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles NATURABUY les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de NATURABUY disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) - droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui NATURABUY devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Concernant les données portant sur les ventes d’articles classés (armes, munitions, accessoires d’armes ...), Naturabuy est contraint par une obligation légale de conserver une traçabilité totale des données des utilisateurs ayant fait ce type de transaction, pour notamment respecter la réglementation en vigueur sur les ventes d’articles classés mais aussi afin de répondre à toute demande qui pourrait être faite par les services du ministère de l’intérieur.

Dès que NATURABUY a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, NATURABUY s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale (telle que la conservation des données liées à l’achat-vente d’articles classés).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment NATURABUY utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter NATURABUY par écrit à l’adresse suivante : NATURABUY - 1 avenue du Général de Gaulle, 60500 Chantilly, ou par mail à naturabuy@naturabuy.fr.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que NATURABUY corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à NATURABUY par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents liés aux transactions sur les produits classé (armes, munitions, accessoires ...). Enfin, les Utilisateurs de NATURABUY peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

  1. « COOKIES »

  2. Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

    NATURABUY est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent à NATURABUY d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

    Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. NATURABUY informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

    Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque NATURABUY ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

    Le cas échéant, NATURABUY décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par NATURABUY, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour NATURABUY d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

    À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. NATURABUY pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

    Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Google Plus figurant sur le Site de NATURABUY ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de NATURABUY, Twitter, Facebook et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

    Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de NATURABUY. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que NATURABUY dépose ce type de cookies.

  3. BALISES (TAGS) INTERNET

  4. NATURABUY peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

    Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à NATURABUY d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de NATURABUY, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

  5. Google Analytics

  6. Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de site fourni par Alphabet Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies". Les informations générées par les cookies concernant votre usage de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google, où elles ont stockées.


    Vous pouvez désactiver le stockage de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que, dans un tel cas, vous ne pourrez éventuellement plus utiliser toutes les fonctions de ce site web. Vous avez de surcroît la possibilité d'empêcher la transmission et le traitement des informations récoltées par le cookie et en rapport avec votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.


    Des informations plus détaillées sur les conditions d'utilisation et la protection des données service Google Analytics sont à votre disposition sur http://www.google.com/analytics/terms/fr.html et https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr.


RÉSEAUX SOCIAUX


L’Utilisateur de NATURABUY a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Google Plus figurant sur le Site ou dans l’Application de NATURABUY.

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir le Site de NATURABUY de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, NATURABUY pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook et Google plus. Cependant, NATURABUY ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook et Google Plus à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et NATURABUY ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que NATURABUY ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook et Google Plus afin de limiter l’accès à ses données.

SÉCURITÉ


NATURABUY met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, NATURABUY prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données...).

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS


En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L’Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site et l’Application. Sauf obligation légale de confidentialité, NATURABUY pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de l’Utilisateur, en vertu de l’article 8 du RGPD.

NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO


Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par NATURABUY de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à NATURABUY de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter NATURABUY par écrit à l’adresse suivante : NATURABUY - 1 avenue du général de Gaulle, 60500 Chantilly ou par mail à naturabuy@naturabuy.fr.