Article 1 : Organisation
La SAS NATURABUY au capital de 9150 euros, ci-après désignée sous le nom «
L'organisatrice », dont le siège social est situé 6 place de la Madeleine 75008 Paris,
immatriculée sous le numéro RCS Paris 498 149 657, organise un jeu avec obligation d'achat
du 06/07/2026 à 00h00 au 12/07/2026 à 20h59.
Article 2 : Participants
Ce jeu avec obligation d'achat est ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu,
résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Les personnes ayant une échéance de paiement
en retard suite à un échelonnement en 3 ou 4 fois, ne peuvent pas participer.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres
du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement
participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les
membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non
sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des
conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de
les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au jeu-concours, il suffit de passer commande sur le site naturabuy.fr entre le
06/07/2026 à 00h00 et le 12/07/2026 à 20h59. Toutes les commandes peuvent être tirées au sort, sans
minimum d'achat, sur des produits neufs comme d'occasion.
Il y a un tirage au sort par jour à 21h sur toutes les commandes depuis le dernier tirage au
sort.
- Lundi 06/07 : sur toutes les commandes depuis lundi 06/07 à 00h
- Mardi 07/07 : sur toutes les commandes depuis lundi 06/07 à 21h
- Mercredi 08/07 : sur toutes les commandes depuis mardi 07/07 à 21h
- Jeudi 09/07 : sur toutes les commandes depuis mercredi 08/07 à 21h
- Vendredi 10/07 : sur toutes les commandes depuis jeudi 09/07 à 21h
- Samedi 11/07 : sur toutes les commandes depuis vendredi 10/07 à 21h
- Dimanche 12/07 : sur toutes les commandes non gagnantes depuis lundi 06/07 à 00h
Si une personne a passé une commande avant un tirage au sort et n'a pas remporté de ticket
gagnant, elle peut repasser une commande avant un autre tirage au sort pour potentiellement
remporter un ticket gagnant.
Une personne ne peut pas gagner deux fois.
Article 4 : Gains
Du lundi 06/07 au samedi 11/07, un ticket d'or sera attribué chaque jour à 21h.
Ticket d'or = 100€ offerts chaque mois pendant un an, à compter d'août 2026 (soit d'août 2026 à juillet 2027), déduits à chaque fois d'une commande d'un montant minimum de 100€ (hors frais de livraison et protection acheteur), à dépenser sur naturabuy.fr. Chaque crédit mensuel de 100€ est valable le mois en cours et n'est pas cumulable : s'il n'est pas utilisé dans le mois, il est définitivement perdu.
Le dimanche 12/07 à 21h, un ticket de diamant sera attribué.
Ticket de diamant = 6000€ offerts, déduits d'une commande d'un montant minimum de 6000€ (hors frais de livraison et protection acheteur), à dépenser sur naturabuy.fr. Ce montant peut être scindé en 3 versements de 2000€, chaque versement étant alors déduit d'une commande d'un montant minimum de 2000€ (hors frais de livraison et protection acheteur).
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort informatique désignera le gagnant chaque jour à 21h : un ticket d'or du lundi 06/07 au samedi 11/07, et un ticket de diamant le dimanche 12/07.
Ticket d'or :
- Chaque tirage au sort se fait sur les commandes passées depuis le tirage au sort précédent : exemple, le mardi 07/07 à 21h, le tirage se fait sur toutes les commandes passées depuis le lundi 06/07 à 21h (exception faite du tirage du lundi 06/07, qui concerne toutes les commandes passées depuis le 06/07 à 00h00).
- Toutes les commandes sont concernées et potentiellement gagnantes, sans minimum d'achat, sur le neuf comme sur l'occasion.
- Si une personne a passé une commande un jour et qu'elle n'a pas gagné, elle peut repasser une commande le lendemain pour potentiellement gagner au tirage suivant.
- Une personne ne peut pas gagner deux fois.
Ticket de diamant :
- Le tirage au sort se fait sur toutes les commandes de la semaine (du lundi 06/07 au dimanche 12/07), à l'exception des commandes passées par les six gagnants d'un ticket d'or.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront avertis par email (l'email renseigné sur leur compte NaturaBuy) ainsi que
sur la page explicative du jeu concours (ils seront nommés par leur pseudo NaturaBuy) et sur
une banderole qui défilera en haut de toutes les pages du site (ils seront nommés par leur
pseudo NaturaBuy).
Un membre de l'équipe NaturaBuy les appellera également (sur le
numéro de téléphone renseigné sur le compte NaturaBuy.)
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront automatiquement crédités sur les comptes NaturaBuy des gagnants.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange
notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni
transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de
demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa
volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer
les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des
éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour
mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses données
personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils
disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de
prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire
valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à
« L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations
publiques leurs coordonnées (prénom, initiales, département de résidence), sur quelque
support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au
Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d'accès,
de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la
portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son
consentement en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à
l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SELAS ACTA - Commissaires de Justice associés - 25 bd Joffre 54000 NANCY - Office de Metz 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement du jeu sera consultable sur www.naturabuy.fr
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELAS ACTA - Commissaires de Justice associés - 25 bd Joffre 54000 NANCY - Office de Metz 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant
le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le
site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur
reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue
une contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les
participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de
cas fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non
plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de
survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...)
privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu
et/ou
les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus
pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations
par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus
pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les
gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession
des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une
quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune
contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains
ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu
que les informations résultant des systèmes de jeu de la « L'organisatrice » ont force probante
dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à : «
L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au
jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers
informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice »,
dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves
des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment
dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de
preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un
participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été
réalisées sous la responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet :
https://www.reglementdejeu.com/
