Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

REFABRIK
Entreprise Individuelle (EI)
Siège social : 7, rue Aimée Antignac, 35000 Rennes
SIRET : 797 964 764 00055
Email : contact@refabrik.fr
(ci-après dénommée « le Vendeur »)

et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant acquérir des accessoires pour le tir sportif fabriqués par impression 3D et proposés sur la plateforme Naturabuy.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, ainsi que l'acceptation des conditions d'utilisation de la plateforme Naturabuy.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 - Objet et produits proposés

Refabrik est spécialisée dans la conception et fabrication d'accessoires pour tireurs sportifs à l'aide de techniques d'impression 3D.

Les produits proposés incluent notamment :

Accessoires de rangement et d'organisation (boîtes, supports)
Outils d'entretien et de maintenance
Accessoires ergonomiques et de prise en main
Supports et rehausseurs
Pièces de personnalisation
Cibles et accessoires d'entraînement

Les produits sont soit :

En stock : expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés
Sur commande : fabriqués après validation, délai indiqué dans l'annonce

Tous les produits respectent la réglementation en vigueur et sont destinés exclusivement à un usage sportif légal.

ARTICLE 3 - Processus de commande
3.1 - Commande via Naturabuy

La commande s'effectue directement sur la plateforme Naturabuy selon les modalités suivantes :

Sélection du produit et de ses options (si disponibles)
Validation du panier et paiement via Naturabuy
Confirmation de commande par email
Pour les produits personnalisables : échange avec le Vendeur pour finaliser les détails

3.2 - Produits avec options

Certains produits proposent des options de personnalisation limitées (choix de couleur, finition). Dans ce cas :

Le Client sélectionne ses options directement dans l'annonce Naturabuy lors de la commande
Les options disponibles et leurs tarifs sont clairement indiqués
Aucune modification n'est possible après validation de la commande

3.3 - Annulation

Pour les produits en stock : annulation possible sous 1h après la commande, selon les conditions de Naturabuy.

Pour les produits sur commande : aucune annulation possible après validation de la commande.

ARTICLE 4 - Prix
4.1 - Tarification

Les prix sont exprimés en euros TTC et affichés sur chaque annonce Naturabuy.

Ils comprennent :

Le coût de fabrication
Les finitions standards
L'emballage

4.2 - Options disponibles

Selon les produits, les options suivantes peuvent être proposées :

Choix de couleur (selon disponibilité)
Choix de finition (standard ou premium)

Les options disponibles et leurs tarifs sont indiqués dans chaque annonce Naturabuy.

4.3 - Frais de port

Les frais de port sont calculés automatiquement par la plateforme Naturabuy en fonction :

Du poids du produit
Du mode de livraison choisi
De l'adresse de livraison

Les frais applicables sont affichés dans le panier avant validation de la commande.

ARTICLE 5 - Paiement
5.1 - Modalités

Le paiement s'effectue intégralement via la plateforme Naturabuy au moment de la commande, selon les modalités et moyens de paiement proposés par Naturabuy.

Le Vendeur ne collecte aucune donnée bancaire.

5.2 - Sécurité

Les transactions sont sécurisées par Naturabuy. Le Vendeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires du Client.

ARTICLE 6 - Délais et livraison
6.1 - Délais de traitement

Produits en stock : expédition sous 2 à 5 jours ouvrés

Produits sur commande : délai de 10 à 20 jours ouvrés après validation de la commande

Les délais sont communiqués dans l'annonce et confirmés par email.

6.2 - Modes de livraison

Les modes de livraison disponibles sont ceux proposés par la plateforme Naturabuy et varient selon le type de produit et sa destination.

Le Client choisit son mode de livraison lors de la validation du panier.

Les options peuvent inclure notamment :

Colissimo
Lettre suivie
Mondial Relay
Autres transporteurs selon disponibilité

6.3 - Suivi

Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition via la messagerie Naturabuy et par email.

Le transfert de propriété et des risques s'effectue à la remise au transporteur.

ARTICLE 7 - Réception et vérification

Le Client doit vérifier le colis dès réception en présence du livreur si possible.

Toute anomalie doit être signalée :

Colis endommagé : réserves sur le bon de livraison + photos envoyées sous 48h
Non-conformité ou défaut : signalement avec photos sous 5 jours ouvrés via Naturabuy ou par email
Vice caché : signalement sous 15 jours maximum

?? Des variations mineures de teinte, de texture ou de dimensions (±0,5mm) liées à la fabrication additive sont normales et ne constituent pas un défaut.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation
8.1 - Produits standards (en stock)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Procédure :

Notification par email à contact@refabrik.fr ou via Naturabuy
Renvoi du produit dans son emballage d'origine, non utilisé, complet
Frais de retour à la charge du Client
Remboursement sous 14 jours après réception du retour

8.2 - Produits avec options spécifiques

Pour les produits proposant des options de couleur ou de finition choisies par le Client, le droit de rétractation s'applique normalement (14 jours) à condition que le produit soit retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage.

ARTICLE 9 - Garanties
9.1 - Garantie légale de conformité

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description de l'annonce.

En cas de non-conformité avérée, le produit est remplacé ou remboursé selon le choix du Client.

9.2 - Garantie fabrication

Durée : 6 mois à compter de la livraison

Couvre :

Les défauts de matière
Les défauts d'impression ou de conception
Les casses dues à une fragilité de fabrication

Ne couvre pas :

L'usure normale
Les chocs, chutes ou mauvaise utilisation
Les modifications effectuées par le Client
L'exposition prolongée au soleil, à la chaleur excessive (>60°C) ou aux produits chimiques
Les dommages causés par des solvants, huiles ou produits d'entretien agressifs

9.3 - Mise en œuvre

En cas de défaut couvert, contacter le Vendeur avec photos à l'appui. Le produit défectueux sera remplacé gratuitement (frais de retour pris en charge par le Vendeur).

ARTICLE 10 - Responsabilité
10.1 - Limitation

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

D'un usage non conforme ou dangereux des produits
De dommages indirects (perte de temps, manque à gagner, etc.)
D'allergies ou réactions aux matériaux utilisés (information disponible sur demande)
De dommages causés à du matériel de tir par l'utilisation des accessoires

10.2 - Usage responsable

Les accessoires vendus sont destinés exclusivement au tir sportif légal dans le respect de la réglementation française.

Le Client s'engage à utiliser les produits de manière responsable et sécurisée.

10.3 - Force majeure

En cas de force majeure (panne machine, rupture d'approvisionnement, grève, etc.), la commande pourra être reportée ou annulée sans pénalité, avec remboursement intégral.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Les modèles 3D, designs, photos et visuels créés par Refabrik restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

Le Client qui fournit des éléments pour personnalisation (logos, images, textes) garantit disposer des droits nécessaires et dégage le Vendeur de toute responsabilité en cas de litige.

Le Vendeur se réserve le droit d'utiliser les photos des réalisations pour sa communication (site, réseaux sociaux, Naturabuy), sauf refus explicite du Client.

ARTICLE 12 - Données personnelles
12.1 - Collecte

Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) via Naturabuy sont utilisées uniquement pour :

La gestion et le suivi de commande
La communication avec le Client
L'amélioration des services

12.2 - Conservation

Les données sont conservées 3 ans maximum après la dernière commande.

Les fichiers de personnalisation (photos, textes) sont supprimés ou anonymisés 60 jours après livraison, sauf demande contraire du Client.

12.3 - Droits

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données :

? contact@refabrik.fr

ARTICLE 13 - Refus de commande

Refabrik se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :

Contenu illégal, discriminatoire ou portant atteinte à des droits tiers
Demande techniquement irréalisable
Litige de paiement en cours avec le Client
Non-respect des conditions d'utilisation de Naturabuy

Tout paiement déjà perçu sera remboursé sous 7 jours ouvrés.

ARTICLE 14 - Évaluations et avis

Le Client est invité à laisser un avis sur Naturabuy après réception de sa commande.

Le Vendeur s'engage à traiter tout avis négatif avec professionnalisme et à proposer une solution amiable en cas de problème.

ARTICLE 15 - Médiation et litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à la médiation :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
? www.cm2c.net
? cm2c@cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
? https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d'accord amiable, la juridiction compétente est celle du domicile du Client (pour les consommateurs) ou du siège social du Vendeur (pour les professionnels).

Droit applicable : droit français.

ARTICLE 16 - Contact

REFABRIK
? contact@refabrik.fr
? 7, rue Aimée Antignac, 35000 Rennes
? Réponse sous 24 à 48h ouvrées