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Les documents à fournir pour l'acquisition d'une arme

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Les documents à fournir pour l'acquisition d'une arme

Les documents à fournir

(Sauf pour les acheteurs certifiés)

1/ Le permis de chasser ainsi que sa validation en cours ou la licence de tir FFT ou FFBT

validée et en cours tamponnée par un médecin.

2/ La carte d'identité ou le passeport.

3/ Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (Attestation fiscale - attestation EDF - Assurance Habitation - Facture Téléphone...).

4/ Tous ces documents doivent être photocopiés lisiblement en couleur, recto verso.

Merci

 


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