Conditions de retour du vendeur
(en complément des conditions générales Naturabuy)
Les présentes conditions de retour complètent les conditions générales de la plateforme Naturabuy. En cas de divergence, les conditions générales de Naturabuy ainsi que la réglementation en vigueur prévalent.
1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La demande de rétractation doit être formulée par écrit via la messagerie Naturabuy avant l’expiration de ce délai.
2. Modalités de retour
Le produit doit être retourné complet, accompagné de l’ensemble de ses accessoires, notices, protections, éléments de fixation et de son emballage d’origine, dans un état permettant sa remise en vente.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme cela serait possible en magasin.
3. Conditions spécifiques aux viseurs point rouge, magnifiers et optiques
En raison de la nature technique et sensible de ces produits, le client est invité à respecter les points suivants lors du retour :
- Le produit ne doit pas présenter de traces d’utilisation excessive ou de montage effectif sur une arme.
- Les vis et éléments de fixation ne doivent pas présenter de marques d’usure, de serrage ou de déformation.
- Les optiques (lentilles, objectifs) doivent être exemptes de rayures, traces de doigts ou salissures.
- La pile, lorsqu’elle est fournie, doit être retirée et replacée dans son emballage d’origine.
- Tous les emballages de protection (films, sachets, mousses, calages, etc.) doivent être retournés.
- La lingette de nettoyage doit être retournée dans son emballage plastique d’origine, non ouvert.
- Le manuel d’utilisation doit être retourné en parfait état.
- La carte de garantie, lorsqu’elle est fournie, doit être jointe.
- Tous les accessoires et éléments de montage, y compris les montages Picatinny ou interfaces fournies, doivent être présents et replacés comme à réception.
- L’emballage d’origine doit être retourné sans détérioration significative.
4. Frais de retour
Sauf mention contraire lors de la commande, les frais de retour sont à la charge du client, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation.
Le retour doit être expédié exclusivement à l’adresse indiquée par le vendeur. Aucun dépôt en point relais ne sera accepté.
Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition avec numéro de suivi. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou d’avarie du colis retourné.
5. Vérification du produit et remboursement
À réception du produit retourné, celui-ci fait l’objet d’un contrôle.
- Si le produit est conforme aux conditions ci-dessus, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.
- En cas de dépréciation du produit (traces d’usage, éléments manquants ou détériorés), une décote proportionnelle pourra être appliquée sur le montant remboursé.
- Si la dépréciation constatée rend le produit impropre à toute remise en vente, une décote pouvant aller jusqu’à 100 % du montant de la commande pourra être appliquée.
6. Produit invendable – choix du client
Lorsque le produit retourné est considéré comme invendable :
- soit le client accepte l’absence de remboursement, le produit étant conservé par le vendeur ;
- soit le client souhaite récupérer le produit, auquel cas il devra fournir une étiquette de retour à sa charge, afin que le produit lui soit réexpédié.
Le choix du client devra être communiqué par écrit via la messagerie Naturabuy.
7. Adresse de retour
2IRB EURL
108 route de Charbonniéras
24660 Coulounieix-Chamiers
France